Responsable de la publication : Véronique DUFOUR
CREATYX - 59 avenue de Paris 02200 SOISSONS - France
SITE = www.leoffdd.fr
LE OFF du DD = LE OFF DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
UTILISATEUR(S) = toute personne qui utilise le SITE ou l’un des services proposés sur le SITE
MEMBRE(S) = tout UTILISATEUR identifié sur le SITE
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LE OFF met à la disposition de ses UTILISATEURS le SITE et les services disponibles sur ce SITE, et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au SITE et utilise ses services.
Tout accès et/ou utilisation du SITE suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à l’accès des services proposés par le SITE.
La structure générale du SITE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de LE OFF ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LE OFF et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’UTILISATEUR est seul responsable des données qu’il transmet sur le SITE, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit LE OFF contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de LE OFF. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de LE OFF, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
LE OFF se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données transmises sur le SITE par l’UTILISATEUR, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’UTILISATEUR ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
LE OFF propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’UTILISATEUR reconnaît que LE OFF n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce SITE sans autorisation expresse de LE OFF. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, LE OFF se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses UTILISATEURS, LE OFF s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent SITE, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.
Conformément au Règlement Général de Protection des données, vous disposez d’un droit de consultation et de modification de vos données, d’un droit à la portabilité et à l’oubli sur vos données personnelles, en écrivant à LE OFF par courrier ou par e-mail. Les adresses de LE OFF sont disponibles sur la page « contact » du présent SITE.
Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
LE OFF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que LE OFF puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
LE OFF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE.
L’UTILISATEUR s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Le SITE est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au SITE, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’UTILISATEUR. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du SITE sont réservées aux MEMBRES après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
LE OFF s’efforce de permettre l’accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.
Par conséquent, LE OFF ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de LE OFF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, LE OFF peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que LE OFF ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
LE OFF se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.
Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.